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CONDITIONS DE VENTES du site INTERNET

 

LES VENTES SE FONT UNIQUEMENT POUR LA BELGIQUE - LA FRANCE - LE LUXEMBOURG

LES COMMANDES SE FONT UNIQUEMENT PAR LE SITE INTERNET - Pas de commande par téléphone ou courrier

La validité d'une commande, est limitée à 15 jours. Au dela, la disponiblité et le prix ne sont plus garantis.

LES PRIX AFFICHÉS SONT TVA COMPRISE !

 


 

1) Colis livré par transporteur, paiement par virement bancaire, avant livraison.

2) Enlevement marchandise par vos soins à notre magasin ( Rue Edouard Dekoster 64 - 1140 Bruxelles )

    - Paiement d'acompte de 15% pour les articles non de stock, d'une valeur inférieure à 350 €, solde à l'enlèvement colis.

    - Paiement d'acompte de 30% pour les articles non de stock, d'une valeur supérieure à 350 €, solde à l'enlèvement colis.

    - Pour les marchandises de stock, paiement total à l'enlevement marchandise. Paiement par Bancontact ou en espèces.

3) Les frais de livraison, sont fonction du poids du colis et du mode d'envoi choisis.

    Pour chaque article, un code de livraison indique la catégorie de poids. ( exemple : 02 Frais de livraison Belgique - France - Suisse - Lux ... )

    Pour les commandes groupées, les frais d'envois sont fonction du poids du colis ( à demander )

    Vous pouvez consulter les frais d'envoi et les délais en cliquant sur ---> Frais de livraison Belgique - France - Suisse - Lux ...

4) La livraison.    

    Les délais de livraisons sont valables à dater du lendemain de la réception du paiement de la commande ( J + )

    Est entendu comme jours ouvrables: du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures annoncées.

    Les envois sous le régime NORMAL ( envoi poste ), sont sans traçabilité et non suivi et se font sous la responsabilité de l'acheteur.

    Les envois sous le régime  EXP-TP, sont traçables et suivis; ils sont couverts contre la perte ou l'endommagement à concurrence de 500€.

    A charge de l'acheteur de signaler l'endommagement au livreur à la réception du colis et de nous en avertir dans les 24h00 !

    Les délais de livraisons transmis par nos transporteurs, sont donnés à titre indicatifs et sont non contractuels.

    En cas d'absence lors d'une livraison effectuée par poste ou par un transporteur, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres

    et vous invite à retirer le colis dans les 15 jours à l'adresse indiquée sur l'avis.

    Aucune réclammation pour non réception de colis, ne sera acceptée au-delà de 60 jours suivant l'expédition d'un colis.

    Les frais d'envois comprennent: les frais d'expédition, les frais d'emballage et de colisage, la TVA 21%.

 

     PAS DE LIVRAISON VERS LA CORSE et LES DOM TOM.

5) Colis livré par poste ou transporteur, paiement par virement bancaire ou Paypal ( lire les conditions ), avant livraison.

6) Les frais de livraison, sont fonction du poids du colis et du mode d'envoi choisis.

    Pour chaque article, un code de livraison indique la catégorie de poids. ( exemple : 02 Frais de livraison Belgique - France - Suisse - Lux ... )

    Pour les commandes groupées, les frais d'envois sont fonction du poids du colis ( à demander )

    Vous pouvez consulter les frais d'envoi et les délais en cliquant sur ---> Frais de livraison Belgique - France - Suisse - Lux ...

7) La livraison.

    Les délais de livraisons sont valables à dater du lendemain de la réception du paiement de la commande ( J + )

    Est entendu comme jours ouvrables : du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures annuelles.

    Les envois sous le régime NORMAL ( envoi poste ), sont sans traçabilité et non suivi et se font sous la responsabilité de l'acheteur.

    Les envois sous le régime EXP-F, EXP-L, sont traçables, suivis et sont couverts contre la perte ou l'endommagement à concurrence de 500€.

    A charge de l'acheteur de signaler l'endommagement au livreur à la réception du colis et de nous en avertir dans les 24h00 !

    Les délais de livraisons transmis par nos transporteurs, sont donnés à titre indicatifs et sont non contractuels.

    En cas d'absence lors d'une livraison effectuée par poste ou par un transporteur partenaire de la poste,

    un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres et vous invite à retirer le colis dans les 15 jours à l'adresse indiquée sur l'avis.

    Aucune réclammation pour non réception de colis, ne sera acceptée au-delà de 31 jours suivant l'expédition d'un colis.

    Les frais d'envois comprennent: les frais d'expédition, les frais d'emballage et de colisage, la TVA 21%.

 

     

 

8) GARANTIES

    Les articles vendus, sont soumis à LA GARANTIE LEGALE telle que définie par la loi belge et à LA GARANTIE COMMERCIALE proposée

    par www.dvision.be et fonction des conditions de garanties de chaques fabriquants respectifs.

       

    GARANTIES LEGALE    

    Conformément à la loi belge:

    La garantie légale ne s'applique qu'aux articles utilisés par un "particulier" dans le cadre "privé".

    La garantie légale peut être invoquée si la non conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien.

    La garantie légale commence à courir à partir de la délivrance du bien.

    Si la constatation d'un défaut ou de la non conformité, est faite plus de 6 mois après la livraison, le consommateur est tenu

    de prouver l’existence du défaut ou de la non conformité au moment de la livraison et ce dans un délais maximum de 2 mois.

    Durant la période de Garantie Legale, le vendeur est tenu d'effectuer la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.

    Si une telle solution est impossible ou disproportionnée, le consommateur à le droit d’exiger une réduction de prix ou 

    la résolution du contrat de vente. La résolution du contrat ne peut toutefois être exigée si le défaut est mineur.

    Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de réparation ou de remplacement.

    A l’issue de celle-ci, la période déjà entamée reprend cours à partir du moment du remplacement ou de l’achèvement de la réparation.

    

    GARANTIES COMMERCIALE

    Sans préjudice de la Garantie Légale prévue par loi belge et mentionné ci-dessus, www.dvision.be offre une garantie commerciale

    correspondant aux durées de garanties prédéfinies par les fabriquants respectifs*.

    - Les appareils sont garantis 2 ans aux conditions de chaque fabriquant.

    - Les batteries rechargeables et accus rechargeables, sont garantis 3 mois.

    - Les appareils de vidéo-surveillance, sont garantis 2 ans.

    - Les disques dur utilisés en videosurveillance, sont garantis 1 an.

    - *Les appareils et accessoires utilisés de façon professionnelle ou dans un cadre professionnel, sont garantis 1 an.

 

    En cas de panne ou défectuosité durant la période de garantie d'un article acheté chez D.vision, veuillez le signaler par mail ou courrier, en

    indiquant votre numéro de commande, de facture ou du bon d'achat comptoir.

    NE JAMAIS RENVOYER DE MARCHANDISE SANS NOUS AVOIR CONTACTÉ AUPARAVANT !

    Les appareils seront réparés ou remplacés selon les conditions de garanties de chaque fabricant et selon l'appréciation de ceux-ci.

                 La garantie ne couvrira jamais :

                - les dégâts apparents non constatés à la réception marchandise.

                - les accessoires cassables sauf défaut reconnu par le fabricant.

                - les éléments consommables tels que pile, lampe, cartouche d'encre, papier photo , support informatique gravable ...

                - les pièces ou accessoires abimés par l'utilisation.

                - une installation ou un raccordement non conforme aux prescriptions du fabriquant.

                - une défaillance de l’installation électrique du client.

                - les dégâts occasionnés par la foudre, intempéries, l’électricité, les liquides, les substances organiques et chimiques, la chaleur excessive.

                - les erreurs de manipulations ou de compréhension du client.

                - un manque de soins ou un entretient insuffisant ou incorrect.

                - une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme aux prescriptions du fabriquant.

                - une chute ou un heurt de l’appareil, survenu après la livraison.

                - les piles ou batteries non rechargeables, les fusibles de protections.

                - les logiciels, les cd-rom, les dvd-rom, les disquettes, les bandes magnétiques.

                - une réparation ou transformation effectuée par une ou des personnes non mandatées par le fabricant.

                - un appareil utilisé de façon intensive hors du cadre normal pour lequel il est prévu. Que ce soit personnel, privé ou professionnel.

                - les frais d'envoi marchandise vers notre société, vers le client ou un tier.

                - les frais d'envoi ou de retour marchandise vers le fabriquant ou le distributeur belge.

    

 9) Reprise marchandise

      Vous avez fait une erreur de commande ? Le produit ne vous convient pas ?

      Nous reprenons les marchandises UNIQUEMENT aux conditions suivantes ( uniquement valable pour les particuliers ) :

      - Les marchandises achetées ne sont pas remboursées mais échangées sous forme de bons d'achats valables durant 90 jours.

      - Les bons d'achats ou solde restant de bons d'achats, ne sont pas monnayables.

      - Les marchandises disponibles "sur commande" ou "déstockées" ou "soldées", ne sont ni reprises ni échangées.

      - Pour tout retour, vous devez en faire la demande dans les 14 jours suivant la réception de votre marchandise,

        en indiquant la raison,  votre N° de commande, votre N° de bon de livraison ET sa date.

        Une référence de retour vous sera ensuite transmise dans un délais maximum de 48h00 ouvrable suivant votre demande.

      - Le retour marchandise doit se faire dans un délais maximum de 3 jours ouvrables, suivant notre confirmation de reprise marchandise.

      - La marchandise devra être accompagnée d'une copie du bon de livraison ou de la facture d'achat.

      - Les frais de retour marchandises sont à charge du client.

      - La marchandise et son emballage, devra être retournée dans un colisage respectant l'intégrité de celle-ci.

      - Le retour marchandise se fera sous la responsabilité du client! Préférez toujour un retour marchandise avec avis de réception.      

      - La marchandise doit être: complète avec tous les accessoires et notices, non utilisée, non abimée, et dans l'emballage d'origine non abimé !

      - Un montant de 5€ pour frais administratifs, sera effective pour toute reprise de marchandise.

      - Un montant de -40% sur le prix d'achat, sera effectif pour les marchandises déballées et utilisées, car ne pouvant plus 

        êtres considérées comme neuves ! 

      - Une marchandise abimée, dégradée ou rendue non fonctionnelle, ne sera pas acceptée et sera réexpédiée au client à ses frais.

      - Un produit défectueux à la réception marchandise, n'est pas concerné par ce § mais sera soumis aux conditions de garanties du produit.

 

10) Toute commande passée de façon électronique par notre site web, à valeur officielle et vous engage à concurrence de la

       marchandise et du prix, vis à vis de www.dvision.be

       dvision.be se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionné(s) sur le site web

       s'avèrent erronés suite à une défaillance technique, une malversation ou une erreur humaine.

 

11) Les ventes effectuées à distance par l'intermédiaire du site internet, sont soumisent à la loi belge du 14 juillet 1991, modifiée par

      la loi du 25 mai 1999 et les article §45 à §47 de la loi du 6 avril 2010 réglementant la vente à distance.

      Cette loi comprend notamment le droit pour un "particulier" à renoncer à sa commande dans les 14 jours à dater 

      de la réception de sa commande.

      Ce délai permet au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage d'un magasin ".

      Les articles déballés dont l'emballage ou l'article ne peut plus être considéré comme neuf, les articles utilisés, installés, abîmés ou

      incomplets, ne sont pas soumis à cette loi et ne seront donc pas repris !

      Toute renonciation de commande, devra nous parvenir par courrier papier ou électronique, avec accusé de réception !

      Toutefois, pour les commandes payées, concernant de la marchandise non de stock, que nous avons commandée expressément

      chez nos fournisseurs, afin de satisfaire à l'ordre de commande du client, ou pour les marchandises "déstockées" ou "soldées",

      nous considérons ces commandes comme fermes et définitives et ne seront donc ni reprises ni échangées.

      Le fait d'envoyer une commande par l'intermédiaire du "formulaire de commande D.vision", signifie votre adhésion à nos

      conditions générales et vous engage contractuellement.

      

12) A ces conditions, s'ajoutent les conditions générales de locations.

    

Etat : 28 février 2015

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